Arrêté du 25 septembre 2007 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 217 du règlement annexé)

Version INITIALE

NOR : DEVT0765534A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/25/DEVT0765534A/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


La division 217, intitulée « Dispositions sanitaires et médicales » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, est modifiée ainsi qu'il est précisé dans les articles ci-après.