Décret du 21 novembre 2007 portant nomination du procureur général près la cour d'appel de Nancy - M. Hassenfratz (Christian)

Version INITIALE

NOR : JUSA0769784D

Texte n°61

Article 1


M. Christian Hassenfratz, procureur général près la cour d'appel de Besançon, est nommé procureur général près la cour d'appel de Nancy à compter du 19 décembre 2007, en remplacement de M. Gilles Lucazeau, qui sera appelé à d'autres fonctions.