Décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

Version INITIALE

NOR : BCFP0755904D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/11/26/BCFP0755904D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/11/26/2007-1665/jo/article_6

Texte n°7

Article 6


I. - Dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects sont organisés en directions régionales ou services, dont les ressorts territoriaux sont fixés à l'annexe au présent décret. Ces directions et services exercent les missions définies à l'article 3.
II. - Toutefois, les missions dévolues à la direction générale des douanes et droits indirects sont exercées, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, par les directions régionales de Guadeloupe et Antilles garde-côtes.
III. - Pour l'exercice des missions définies à l'article 3, la direction régionale de Mayotte et les services de Wallis et Futuna et de Saint-Pierre-et-Miquelon sont placés sous l'autorité hiérarchique, respectivement, du directeur régional de la Réunion, du directeur régional de la Nouvelle-Calédonie et du directeur interrégional de Paris.