Circulaire du 30 mai 1996 relative à la codification des textes législatifs et réglementaires

Version INITIALE

NOR : PRMX9601534C

1.2.3. Secrétaire général


Un secrétaire général, chargé de l'administration de la Commission supérieure de codification et des relations avec le secrétariat général du Gouvernement, est placé auprès du vice-président. Il assure notamment le secrétariat des comités de pilotage et des séances plénières.