Article 4
Le service des politiques publiques comprend les sous-directions suivantes :
Arrêté du 15 novembre 2004 portant organisation de la direction générale du Trésor et de la politique économique
NOR : ECOP0400826A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/15/ECOP0400826A/jo/article_4
Texte n°10