Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 février 2004 portant agrément d'un organisme à collecter les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d'apprentissage
NOR : SOCF0312076A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/9/SOCF0312076A/jo/article_4
Texte n°6