Article 1
L'annexe de l'arrêté du 14 avril 1998 susvisé est complétée comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 260 du 09/11/2003 page 19206 à 19208
Arrêté du 29 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
NOR : AGRG0302051A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/29/AGRG0302051A/jo/article_1
Texte n°17