Article 2
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 décembre 2003 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
NOR : SANH0324972A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/18/SANH0324972A/jo/article_2
Texte n°82