Décret du 23 novembre 2006 portant maintien en activité, réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, affectation et élévation aux rang et appellation d'ingénieur général de classe exceptionnelle, promotion et nomination dans la 1re et 2e section et affectation d'officiers généraux

Version INITIALE

NOR : DEFM0601517D

Texte n°41

Article 17


M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Panié (Jean, Paul, Olivier) est nommé inspecteur général des armées à compter du 31 décembre 2006 et se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général de classe exceptionnelle à la même date. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le 31 décembre 2008.