Article 4
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 16 octobre 2007 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Nancy-Ochey (Meurthe-et-Moselle)
NOR : DEFL0754209A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/16/DEFL0754209A/jo/article_4
Texte n°15