Décision n° 2005-943 du 22 novembre 2005 mettant en demeure l'association Ondes bernayennes

Version INITIALE

NOR : CSAX0501943S

Texte n°93

Article 1


L'association Ondes bernayennes est mise en demeure, à compter de la notification de la présente décision, de conserver pendant un mois un enregistrement des émissions qu'elle diffuse ainsi que le conducteur correspondant et de fournir, sur demande du conseil ou du comité technique radiophonique et dans les huit jours, les enregistrements demandés conformément à l'article 19 de sa convention.