Décision n° 2001-835 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio de quartier Brest pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Mutine

Version INITIALE

NOR : CSAX0101835S

Texte n°38

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 92-302 du 14 avril 1992, reconduite par décision n° 96-990 du 15 octobre 1996 susvisée, à l'association Radio de quartier Brest pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Fréquence Mutine, est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2002.