Arrêté du 24 février 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : FPPX0508135A

Texte n°43

Article 1


Il est mis fin aux fonctions de directeur du cabinet exercées par M. Philippe Court, appelé à d'autres fonctions, à compter du 1er mars 2005.