Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant le jour de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 24 janvier 2005 relatif à l'inscription de ORTHOVISC de la société VITA RESEARCH au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits de prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SANS0520272A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/24/SANS0520272A/jo/article_2
Texte n°9