Arrêté du 24 juin 2003 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

Version INITIALE

NOR : DEVP0320196A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/24/DEVP0320196A/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


Les associations suivantes sont agréées, au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de dix-huit mois à compter de la date du présent arrêté :
L'Association pour la surveillance de la qualité de l'air « ATMO Picardie ». Cette association exerce sa compétence dans la région Picardie ;
L'Association pour le suivi de la qualité de l'air « LIMAIR ». Cette association exerce sa compétence dans la région Limousin ;
L'Association pour la surveillance de la qualité de l'air « ATMO Poitou-Charentes ». Cette association exerce sa compétence dans la région Poitou-Charentes ;
L'Association de surveillance de la qualité de l'air « ATMO Champagne-Ardenne ». Cette association exerce sa compétence dans la région Champagne-Ardenne.