Arrêté du 23 juin 2003 complétant l'arrêté du 17 octobre 1995 fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire

Version INITIALE

NOR : INTD0300353A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/23/INTD0300353A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


A l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé, les mots : « Burkina Faso, Cameroun » sont ajoutés après le mot : « Bangladesh », le mot : « Gambie » est ajouté après le mot : « Ethiopie » et le mot : « Mali » est ajouté après le mot : « Libye ».