Article 2
Le montant définitif des recettes du budget général de l'année 2005 est arrêté à 320 934 127 442,23 EUR. La répartition de cette somme fait l'objet du tableau A annexé à la présente loi.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOX0600081L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2006/7/19/ECOX0600081L/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2006/7/19/2006-888/jo/article_2
Texte n°1
Le montant définitif des recettes du budget général de l'année 2005 est arrêté à 320 934 127 442,23 EUR. La répartition de cette somme fait l'objet du tableau A annexé à la présente loi.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.