LOI n° 2003-73 du 27 janvier 2003 relative à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008 (1)

Version INITIALE

NOR : DEFX0200133L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2003/1/27/DEFX0200133L/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2003/1/27/2003-73/jo/article_3

Texte n°1

Article 3


Les effectifs civils et militaires inscrits au budget du ministère de la défense, à l'exclusion de ceux affectés aux activités retracées dans des comptes de commerce, évolueront de la façon suivante de 2003 à 2008 :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° du 29/01/2003 page 1744 à 1764


Ces chiffres comprennent les effectifs de la gendarmerie nationale prévus au titre de la loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 précitée.