Arrêté du 16 décembre 2003 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel de contrôleur des travaux publics de l'Etat

Version INITIALE

NOR : EQUP0301581A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/16/EQUP0301581A/jo/article_9

Texte n°46

Article 9


L'arrêté du 31 décembre 1996 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel de contrôleur des travaux publics de l'Etat est abrogé.