Arrêté du 23 septembre 2004 fixant les modalités de l'élection de représentants du personnel au conseil d'administration de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice

Version INITIALE

NOR : JUSG0460087A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/23/JUSG0460087A/jo/article_9

Texte n°25

Article 9


Le vote aura lieu sur place le jour du scrutin.
Le vote par procuration est autorisé pour les agents qui en auront fait la demande au moins huit jours avant la date du scrutin et auront justifié leur impossibilité d'être présents à l'agence ce jour-là.
Chaque électeur déposera dans l'urne une enveloppe contenant au maximum deux bulletins (un par siège à pourvoir), imprimés par l'administration et qui ne devront comporter aucune rature, ni signe distinctif.