Décret du 19 mars 2004 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur sa demande d'un officier général

Version INITIALE

NOR : DEFM0400007D

Texte n°65

Article 2


Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.