Une consultation des personnels relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est organisée afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire central de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger dans les conditions fixées aux articles 8, 11 (alinéa 2) et 11 bis du décret du 28 mai 1982 susvisé et par le présent arrêté.
La date de la consultation est fixée au 4 mai 2004.