Arrêté du 23 décembre 2003 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis

Version INITIALE

NOR : SANP0325012A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/23/SANP0325012A/jo/article_2

Texte n°117

Article 2


L'arrêté du 23 décembre 2002 modifié portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis est abrogé.