Article 2
L'arrêté du 23 décembre 2002 modifié portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis est abrogé.
République
Française
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NOR : SANP0325012A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/23/SANP0325012A/jo/article_2
Texte n°117
L'arrêté du 23 décembre 2002 modifié portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis est abrogé.
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