Article 1
A l'article 4 de l'arrêté du 2 juin 2000 susvisé, la phrase : « Elle est limitée à trois années universitaires. » est remplacée par : « Elle est limitée à six années universitaires. ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANP0420426A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/3/SANP0420426A/jo/article_1
Texte n°53
A l'article 4 de l'arrêté du 2 juin 2000 susvisé, la phrase : « Elle est limitée à trois années universitaires. » est remplacée par : « Elle est limitée à six années universitaires. ».
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