Arrêté du 6 janvier 2004 relatif aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des concours et examens professionnels pour l'accès au corps des agents techniques de l'environnement

Version INITIALE

NOR : DEVG0320379A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/6/DEVG0320379A/jo/article_3

Texte n°26

Article 3


L'épreuve orale d'admission est notée de 0 à 20. Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a pas obtenu une note au moins égale à 10 sur 20.