Article 4
Le 5° de l'article 4 du titre III devient le 3° et l'article 6 du titre III devient l'article 5 du même arrêté.
Arrêté du 16 juin 2006 modifiant l'arrêté du 11 février 2004 fixant la nature et la périodicité des examens médicaux prévus aux articles L. 3621-2 et R. 3621-3 du code de la santé publique
NOR : MJSK0670187A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/16/MJSK0670187A/jo/article_4
Texte n°28