Décret du 10 avril 2003 portant nomination du directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales

Version INITIALE

NOR : AGRA0300680D

Texte n°93

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.