Décision n° 2001-811 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour la radio chrétienne ARC/FM 56 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sainte-Anne/RCF

Version INITIALE

NOR : CSAX0101811S

Texte n°14

Article 2


L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.