Arrêté du 13 août 2004 portant extension de la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Gironde

Version INITIALE

NOR : AGRF0401852A

Texte n°90

Article 3


L'extension des effets et sanctions de la convention visée à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit texte.