Arrêté du 22 juillet 2004 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises d'horticulture, pépinières, maraîchage de la région Franche-Comté

Version INITIALE

NOR : AGRF0401802A

Texte n°86

Article 2


L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 1er avril 1986 précitée.