Arrêté du 15 décembre 2003 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Epinal et Paris (Orly)

Version INITIALE

NOR : EQUA0301839A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/15/EQUA0301839A/jo/article_1

Texte n°47

Article 1


Les services aériens réguliers entre l'aéroport d'Epinal et celui de Paris (Orly) sont soumis à des obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.