« Appendice
1. Tableau T1
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 301 du 30/12/2003 page 22434 à 22436
2. Tableau T2
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 301 du 30/12/2003 page 22434 à 22436
Les étages sont comptés à partir du pont de travail. Le premier étage est l'étage situé sur le pont de travail.
3. Tableau T3
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 301 du 30/12/2003 page 22434 à 22436