Article 1
Le régime de la police d'Etat est instauré sur le territoire de la commune de Doubs (Doubs) à compter du 5 janvier 2004.
Arrêté du 5 décembre 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Doubs (Doubs)
NOR : INTC0300729A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/5/INTC0300729A/jo/article_1
Texte n°2