Arrêté du 30 avril 2004 relatif aux conditions d'accès au concours national de praticien des établissements publics de santé

Version INITIALE

NOR : SANH0421450A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/30/SANH0421450A/jo/article_3

Texte n°7

Article 3


Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.