Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 23 avril 2002 portant création d'un site internet par le bureau des concours et emplois réservés de la direction de la fonction militaire et du personnel civil
NOR : DEFP0302336A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/20/DEFP0302336A/jo/article_2
Texte n°15