Article 4
Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 février 2003 modifiant l'arrêté du 10 mai 1993 modifié relatif aux conditions de délivrance des diplômes d'aspirant guide et de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme
NOR : SPRK0370022A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/5/SPRK0370022A/jo/article_4
Texte n°33