Arrêté du 31 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 9 juin 2000 autorisant la société 3 U Telecom SARL à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public

Version INITIALE

NOR : INDI0320309A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/31/INDI0320309A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 9 juin 2000 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - La société 3 U Telecom SARL est autorisée à fournir le service téléphonique au public sur l'ensemble du territoire métropolitain dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté. »