Article 5
Le secrétaire général du groupe Caisse des dépôts est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOK0300010S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2003/4/10/ECOK0300010S/jo/article_5
Texte n°27
Le secrétaire général du groupe Caisse des dépôts est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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