Décret n° 2003-369 du 18 avril 2003 modifiant la liste des catégories d'emploi exigeant des conditions d'aptitude particulières non décomptées dans l'effectif des salariés mentionné au premier alinéa de l'article L. 323-1 du code du travail annexée à l'article D. 323-3 du code du travail

Version INITIALE

NOR : SOCF0310376D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/4/18/SOCF0310376D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/4/18/2003-369/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


La liste annexée à l'article D. 323-3 du code du travail, fixant les catégories d'emploi exigeant des conditions d'aptitude particulières non décomptées dans l'effectif des salariés mentionné au premier alinéa de l'article L. 323-1 du code du travail, est remplacée par la liste suivante :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 95 du 23/04/2003 page 7209 à 7209