Article 1
La liste annexée à l'article D. 323-3 du code du travail, fixant les catégories d'emploi exigeant des conditions d'aptitude particulières non décomptées dans l'effectif des salariés mentionné au premier alinéa de l'article L. 323-1 du code du travail, est remplacée par la liste suivante :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 95 du 23/04/2003 page 7209 à 7209