Arrêté du 21 janvier 2002 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare

Version INITIALE

NOR : MEST0210147A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/21/MEST0210147A/jo/article_7

Texte n°21

Article 7


Est agréé, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2002 jusqu'au 31 décembre 2004, pour dispenser la formation à la sécurité des personnes souhaitant exercer une activité d'hyperbariste relevant de la mention B, définie à l'article 1er de l'arrêté du 28 janvier 1991 susvisé, et des classes I et II d'hyperbarie, au sens de l'article 3 du décret du 28 mars 1990 susvisé, l'organisme suivant :
Groupe de recherche archéologique sous-marine (GRASM), résidence du Parc, centre hospitalier privé, rue G.-Berger, 13010 Marseille.