Arrêté du 4 février 2005 portant extension de la convention collective régionale du transport sanitaire en Martinique et d'un avenant à ladite convention (n° 2345)

Version INITIALE

NOR : SOCT0411954A

Texte n°22

Article 2


L'extension des effets et sanctions de la convention collective régionale et de son avenant susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention et ledit avenant.