Article 1
Sont nommés directeurs adjoints au cabinet du ministre :
M. Marc Foucault ;
M. François Rubichon.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Sont nommés directeurs adjoints au cabinet du ministre :
M. Marc Foucault ;
M. François Rubichon.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.