Décret n° 2007-91 du 25 janvier 2007 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France

Version INITIALE

NOR : MAEF0610086D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/1/25/MAEF0610086D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/1/25/2007-91/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Les ambassades et postes consulaires chargés de tenir, outre leur liste électorale consulaire, celles qui sont dressées au titre d'une ou plusieurs autres circonscriptions consulaires en application de l'alinéa 2 de l'article 5 de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée sont les suivants :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 22 du 26/01/2007 texte numéro 7