Article 1
Est nommé membre du Comité de bassin Artois-Picardie en qualité de :
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Est nommé membre du Comité de bassin Artois-Picardie en qualité de :
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.