Annexe
A N N E X E I I
PARTIE A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 279 du 01/12/2005 texte numéro 33
PARTIE B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 279 du 01/12/2005 texte numéro 33
Arrêté du 27 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
NOR : AGRG0502411A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/27/AGRG0502411A/jo/article_annexe1
Texte n°33