Article 1
Une commission d'information est créée auprès du site exploitation des installations nucléaires de la base aérienne 116, à Luxeuil - Saint-Sauveur (Haute-Saône).
Arrêté du 17 juillet 2003 créant une commission d'information auprès du site d'exploitation des installations nucléaires de la base aérienne 116, à Luxeuil - Saint-Sauveur (Haute-Saône)
NOR : DEFD0301915A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/17/DEFD0301915A/jo/article_1
Texte n°9