Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 novembre 2002 relatif aux modalités d'organisation et aux règles de fonctionnement de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
NOR : EQUH0201599A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/20/EQUH0201599A/jo/article_8
Texte n°42