Arrêté du 1er juin 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0421868A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/1/SANS0421868A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.