Décret du 22 septembre 2006 portant nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie - M. Blais (Dominique)

Version INITIALE

NOR : SANH0623858D

Texte n°83

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de la santé et des solidarités sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.