Article 11
Un avis du ministre chargé de l'agriculture, publié au Journal officiel de la République française, fixe la liste des régions indemnes et des régions à programme approuvé d'éradication de la maladie d'Aujeszky.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG0202742A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/16/AGRG0202742A/jo/article_11
Texte n°43
Un avis du ministre chargé de l'agriculture, publié au Journal officiel de la République française, fixe la liste des régions indemnes et des régions à programme approuvé d'éradication de la maladie d'Aujeszky.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.